Conditions GÉNÉRALES DE VENTE

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.artcuterie.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’" 

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Art'Cuterie au client. 

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande. 

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques www.artcuterie.com dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.artcuterie.com. Art'Cuterie by Gone Shop ou ses fournisseurs s'efforce d'offrir au client l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les produits mis en vente sur le site mais ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations. Le client bénéficie des coordonnées nécessaires pour bénéficier de tous les conseils et informations dont il aurait besoin. 

Modalités de livraison

Les commandes de petit mobilier et accessoires (- de 30kg) sont envoyées par la Poste en Colissimo suivi (délai de 7 à 10 jours). La livraison est effectuér par la Poste directement à votre domicile. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous trouverez un avis de passage vous demandant deretirer votre colis à votre poste dans les 15 jours. Les meubles dits lourds (+ de 30kg) ou encombrants sont livrés par nos soins, dans les meilleurs délais, dans l'agglomération lyonnaise. Les livraisons et envois en France sont possibles, merci de nous contacter, devis sur demande. 

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.Conformément aux articles L. 120-20, le client dispose d’un délai de sept (7) jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Art'Cuterie by Gone Shop. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : 44 avenue Félix Faure 69003 Lyon.Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.En cas d’exercice du droit de rétractation, Art'Cuterie by Gone Shop fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours. 

Cas de force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Art'Cuterie by Gone Shop pour obtenir une solution amiable. 

Protection des données personelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Art'Cuterie by Gone Shop d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. 

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.artcuterie.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Art'Cuterie by Gone Shop.En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Art'Cuterie by Gone Shop.

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